La personne qui se charge de la construction est dénommée « constructeur » ainsi qu’il est dit au dernier alinéa de l’article L. 231-1 précité. Son cocontractant est qualifié de « maître de l’ouvrage » ; c’est donc le propriétaire du terrain ou le titulaire du droit de construire pour lequel la construction est réalisée. Il s’agira normalement d’un particulier, personne physique. Mais il pourrait s’agir éventuellement d’une personne morale, la loi n’emportant aucune exclusive à cet égard. Quant au constructeur, il s’agira le plus souvent d’une personne morale, généralement une société.
Le régime spécial du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan régi par les articles L. 231-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation suppose réunies corrélativement trois conditions : 1° une construction à usage d’habitation ou mixte ; 2° comprenant un ou deux logements destinés à un même maître de l’ouvrage ; 3° selon un plan proposé.
Me Frédéric Renaudin