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Parcelle en état d’abandon manifeste : comment motiver la délibération ?

CLAIRANCE AVOCATS, Parcelle en état d’abandon manifeste : comment motiver la délibération ?, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT – Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l’immobilier

Cour administrative d’appel de Douai N

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Diagnostic d’archéologie préventive incomplet : comment rédiger les prescriptions ?

CLAIRANCE AVOCATS, Diagnostic d’archéologie préventive incomplet : comment rédiger les prescriptions ?, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT – Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l’immobilier

Conseil d’État N

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Droit de préemption urbain : l’illégalité substantielle de la DIA n’entache pas d’illégalité l’arrêté de préemption !

CLAIRANCE AVOCATS, Droit de préemption urbain : l’illégalité substantielle de la DIA n’entache pas d’illégalité l’arrêté de préemption !, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT – Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l’immobilier

Conseil d’État N

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Un schéma d’assainissement ne détermine pas en-soi la vocation d’une zone du PLU

CLAIRANCE AVOCATS, Un schéma d’assainissement ne détermine pas en-soi la vocation d’une zone du PLU, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT – Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l’immobilier

Conseil d’État N

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Permis de construire : appréciation de la compatibilité avec une Charte de Parc Naturel Régional !

CLAIRANCE AVOCATS, Permis de construire : appréciation de la compatibilité avec une Charte de Parc Naturel Régional !, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT – Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l’immobilier

Conseil d’État N

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Permis de construire délivré par le Préfet : définition d’une construction réalisée pour le compte de l’Etat

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Servitude de cour commune : possible même si le PLU n’en fait pas mention !

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Evaluation environnementale : pas obligatoire pour les PPRN !

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Autorisations d’urbanisme : risque d’annulation partielle et régularisation par un permis modificatif !

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Achèvement des travaux : comment prouver la date d’achèvement des travaux ?

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