L’entrepreneur est tenu, sur la base de l’article 1147 du Code civil, à une obligation de résultat, qui entraîne présomption de responsabilité contre lui, sauf preuve de la “cause étrangère”. L’entrepreneur est, avant réception, responsable de “tout désordre” (Cass. 3e…

L’entrepreneur est exonéré de ses responsabilités s’il a exprimé des réserves motivées à l’architecte (à propos des risques de corrosion d’une cuve, V. Cass. 3e civ., 13 mars 1973 : Bull. civ. 1973, III, n° 194) ou au maître de…