L’entrepreneur est tenu de recueillir des informations préalables à son intervention. L’obligation, pour l’entrepreneur, de vérifier les implantations, cotes et dessins, aplombs des ouvrages existants, a été rappelée par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 17 juill. 1964 :…

Une entreprise de construction de maisons individuelles, faisant fonction à la fois d’entrepreneur et de maître d’oeuvre, est tenue au devoir de conseil (pour un défaut d’isolation phonique tenant au choix du site (Cass. 3e civ., 26 oct. 2005 :…

L’entrepreneur ne peut introduire des variantes au marché que si celui-ci les prévoit (Cass. 3e civ., 7 déc. 1994 : Mon. TP 10 févr. 1995, p. 49). L’entrepreneur qui a passé marché ne peut refuser son exécution au motif de…

Toute faute de l’entrepreneur peut être considérée comme un manquement aux règles de son art. Tel est le cas de l’implantation d’un mur de façon défectueuse (Cass. 3e civ., 17 mars 1999 : AJDI 1999, p. 544) ; ou de…

Selon la norme P 03-001 de décembre 2000, article 5, il appartient à l’entrepreneur de veiller à l’hygiène et la sécurité du chantier et à la protection des ouvrages. L’obligation de sécurité a pour source supérieure le Code de la…